POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles
Qui traite vos données ?
La Tournée des Saveurs (LTDS), Entreprise individuelle, domiciliée 288 chemin du Barbier 74150 MOYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 920 767 506, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par LTDS
La Tournée des Saveurs respecte la vie privée et les données à caractères personnelles en tant que collecteur de données. Le responsable du traitement des données est Amélie PICCON :
06 21 38 68 53 – contact@latourneedessaveurs.com
Comment sont traitées vos données ?
La collecte des données suivantes sera strictement nécessaires à la vente de produits alimentaires, et le service de livraison à domicile :
Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail, coordonnées bancaires.
Des mesures de protection des données ont été mises en place avec notamment la dissimulation du moyen de paiement.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion.
Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 1 an suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
– 6 ans pour les documents fiscaux ;
– 10 ans pour les pièces comptables ;
– toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Qui sera susceptible d’accéder a vos données ?
Vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants, qui s’engagent à être respectueux des données :
– personnes habilitées des services concernés de LTDS (ex: service de communication, comptabilité)
– aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
– les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.latourneedessaveurs.com disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Dès que www.latourneedessaveurs.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mme Amélie PICCON s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Tournée des Saveurs utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter La Tournée des Saveurs par courrier ou via la rubrique « Contact » du site.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément (pièce d’identité).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Tournée des Saveurs par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment, en écrivant au délégué de la protection des données (Amélie PICCON). Attention, toute demande doit être accompagné d’une pièce d’identité.
Que faire en cas de difficultés ?
En cas de difficultés, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
